Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
La Société IMADIS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses partenaires, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : IMADIS – https://www.imadis.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Imadis, Société par Actions Simplifiée au capital social de 65 000 euros, 48 rue Quivogne, 69 002 LYON, France
info@imadis.fr
(+33) 4 37 23 00 00
507 431 294 RCS LYON
Directeur de la publication : Dr Vivien THOMSON, président
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; – suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte, utilisation et protection des données personnelles
Conformément aux textes en vigueur :
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Constitue un traitement de données personnelles toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Certaines données personnelles sont collectées par la société IMADIS dans le cadre de son activité, en limitant la collecte de ces données au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et en respectant un devoir d’information des personnes concernées et du Délégué à la Protection des Données (DPO).
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site ne le sont qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur et lors du remplissage du formulaire de contact. Elles sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur et, le cas échéant, pour le traitement de ses demandes.
Les données personnelles ainsi collectées sont les suivantes :- Nom et adresse emailLe site internet d’Imadis est sécurisé et sollicite l’accord de l’utilisateur pour le dépôt de cookies, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ; Règlement de l’Union Européenne nᵒ 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018). Il ne s’agit que de cookies tiers destinés à fournir certains des services et fonctionnalités proposés sur ce site internet et donc à améliorer l’expérience de l’utilisateur en lui proposant des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et la localisation des bureaux d’Imadis sur une carte.
Imadis ne conserve pas les données de ces cookies tiers et ne les analyse pas.
Article 8 – Exercer les droits relatifs à vos données personnelles
En application du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez :
– D’un droit d’accès à vos données : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
– D’un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données qui sont inexactes ;
– D’un droit d’effacement (droit à l‘oubli) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve du respect des délais légaux de conservation ;
– D’un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, sous conditions ;
– D’un droit de portabilité : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible ;
– D’un droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez notamment consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour toute information ou exercice de vos droits prévus par la loi Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Imadis, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
– par courrier électronique : dpo@imadis.fr ;
– ou, en cas d’exercice de vos droits, par courrier avec copie de votre pièce d’identité signée (pour authentifier votre identité) et mention de vos coordonnées postales, de courrier électronique et téléphoniques (pour vous répondre selon le canal le plus approprié) à l’adresse suivante :
Imadis A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) 48 rue Quivogne 69 002 LYON France
La réponse du DPO vous sera adressée au plus tôt, dans un délai maximum d’1 (un) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 (deux) mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Article 9 –Politique de conservation des données
IMADIS ne conserve vos données personnelles recueillies via son site que pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande et en assurer le suivi. Sauf obligation légale ou réglementaire de conservation prolongée ou, a contrario, de suppression précoce, vos données personnelles sont supprimées au maximum 5 (cinq) ans après le dernier échange avec IMADIS.
Article 10- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles transmises par l’utilisateur à IMADIS ne seront, en aucun cas, transmises à des organismes tiers. IMADIS s’engage à garder ces données confidentielles.
Article 11 –Cookies
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix (exprimés et modifiables à tout moment), dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne sur le site internet. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Les informations ainsi collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et, plus généralement, pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur le site :
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La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 12 –Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 13 – Contactez-nous
Pour toute question ou demande d’information sur les informations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez :
– envoyer un message électronique à l’adresse suivante : info@imadis.fr.
– écrire à l’éditeur à l’adresse : IMADIS, 48 rue Quivogne, 69 002 LYON, France.
Nous vous répondrons au plus tôt, dans un délai maximum d’1 (un) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 (deux) mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.